Code fiscal / Codice fiscale

De quoi s'agit-il ?/ Cos'è?
Le code fiscal est un ensemble de lettres et de chiffres.

Quand est-il utile? / Quando è utile?
Il est utile lorsque vous devez communiquer avec les administrations publiques (par exemple pour être embauché et travailler, pour payer les impôts, pour recevoir la carte sanitaire ou même pour inscrire les enfants à l'école), mais il sert aussi à acheter une carte Sim pour le téléphone mobile ou pour ouvrir un compte en banque ou pour obtenir le reçu d'un examen médical privé.

De quoi est-il fait? / Come è fatto?
C'est une simple feuille de papier avec le prénom, le nom, la date et le Pays de naissance de la personne. En haut à gauche il y a le code fiscal. Lorsque l'on fait une demande d'inscription au Service Sanitaire Régional, une carte de couleur bleue est envoyée à la maison, sur laquelle le code fiscal est imprimé.
Il n'est plus nécessaire d'aller à l'Agenzia delle Entrate (Centre des Impôts) pour demander la carte verte.

Je suis un citoyen non européen qui vient à peine d'entrer en Italie avec un visa d'entrée et j'ai besoin du code fiscal. / Sono un cittadino non europeo appena entrato in Italia con un visto d’ingresso e ho bisogno del codice fiscale.
Que dois-je faire? / Cosa devo fare?

Si pour vous, un nulla osta (une autorisation) pour le regroupement familial ou pour un travail subordonné ou saisonnier a été demandé, la Prefettura (Préfecture) vous donnera le code fiscal lorsque vous demanderez le permis de séjour.§
Si vous êtes entré avec un visa pour étude, pour résidence élective, pour motifs religieux vous devez aller en personne à l’Agenzia delle Entrate pour demander le code fiscal.
Si vous êtes entré en Italie pour tourisme vous ne pouvez pas demander le code fiscal.

Il y a quelques année j'ai demandé à l'Agenzia delle Entrate le code fiscal des personnes à ma charge (enfants, conjoint et parents), qui n'étaient pas encore sur le territoire national, pour les inclure dans la déclaration de revenus ; je n'ai jamais reçu la carte avec le code fiscal. / Qualche anno fa ho chiesto all’Agenzia delle Entrate il codice fiscale dei miei familiari a carico (figli, coniuge e genitori), che ancora non si trovavano sul territorio nazionale, per inserirli nella dichiarazione dei redditi; non ho mai ricevuto la tessera con scritto il codice fiscale.
Que dois-je faire? Cosa devo fare?

Si les membres de la famille se trouvent actuellement en Italie, entrés par regroupement familial, avant de demander le permis de séjour en Prefettura, il est préférable de se rendre à l’Agenzia delle Entrate, pour vérifier si l’Agenzia delle Entrate a déjà donné le code fiscal à votre famille et se faire remettre le document papier. Ce document doit être apporté en Prefettura lorsque vous demanderez le premier permis de séjour pour les membres de la famille. La Prefettura ne peut en effet pas donner le code fiscal si précédemment il a déjà été donné par l’Agenzia delle Entrate.

J'ai demandé la protection internationale. Comment puis-je obtenir le code fiscal? / Ho chiesto la protezione internazionale. Come faccio per avere il codice fiscale?
Vous trouverez le code fiscal sur le permis de séjour que vous remettra la Questura.

Aggiornamento: luglio 2018

La traduzione della scheda informativa è stata finanziata dal progetto Sportello Multilingue: Mediazione e Informazione