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pds UE - francese

Permis de séjour UE pour résidents de longue durée (Permesso di soggiorno UE per soggiornanti di lungo periodo)

Qu'est-ce que c'est
Le permis de séjour UE pour résidents de longue durée est un document qui permet aux citoyens de Pays tiers :

  • d'entrer en Italie sans visa ;

  • d'effectuer toute activité salariée ou non salariée (à l'exception des emplois réservés expressément par la loi aux citoyens italiens) ;

  • de bénéficier des prestations suivantes :

    • d'assistance et de la sécurité sociale

    • de relatives allocations en matière de santé, d'éducation et sociale

    • de participer à la vie publique locale dans les règles prévues par la loi.

Qui peut le demander

  • Qui possède un permis d'au moins 5 ans en cours de validité délivré en Italie ;

  • qui a un revenu non inférieur au montant annuel de l’allocation sociale;

  • qui a réussi le test de connaissance de la langue italienne (dans certains cas, il n'est pas nécessaire de faire le test) LINKA SCHEDA GIà TRADOTTA

Absences du territoire nationale
Les absences de l'Italie n'interrompent pas la durée de la période des 5 ans et sont incluses dans un décompte suivant les cas :

  • quand elles sont inférieur à 6 mois consécutifs et ne dépassant pas globalement 10 mois dans les 5 ans ;
  • lorsque, même si plus de 10 mois, elles sont dues à la nécessité de s'acquitter des obligations militaires ou pour des raisons de santé graves et documentées ou autres motifs graves et justifiés.

Qui ne peut pas le demander
Le permis de séjour UE pour résidents de longue durée ne peut pas être demander par qui:

  • séjourne pour motifs d'étude ou formation professionnelle ;

  • séjourne pour une protection temporaire ou pour motifs humanitaires ou si le citoyen a demandé le permis de séjour pour ces motifs et est en attente d'une décision sur cette demande ;

  • a demandé la protection internationale et est encore en attente d'une décision définitive ;

  • a un permis de séjour de courte durée ;

  • bénéficie d'un statut juridique prévu par la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, par la convention de 1969 sur les missions spéciales ou par la convention de Vienne de 1975 sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales à caractère universel.

A qui il ne peut pas être délivré
Le permis de séjour UE pour résidents de longue durée ne peut pas être délivré à celui qui est considéré dangereux pour l'ordre public ou pour la sécurité de l’État.

Comment l'obtenir
Pour l'obtenir, vous pouvez présenter une demande dans les bureaux de poste où sont distribués gratuitement les formulaires nécessaires, ou auprès des Mairies et Syndicats qui offrent ce service et où sont disponibles toutes les informations utiles.

Durée du permis
Le permis de séjour UE pour résidents de longue durée est à temps indéterminé.

Document d'identification
Le permis de séjour UE pour résidents de longue durée est un document d'identification personnel valable 5 ans à compter de la date de délivrance ou du renouvellement. Le renouvellement est effectué sur demande de l'intéressé en présentant de nouvelles photos.

Cas dans lequel le permis est révoqué
Le permis de séjour UE pour résidents de longue durée est révoqué :

  • si acquis de façon illégale ;

  • en cas d'expulsion ;

  • quand vient à manquer les conditions pour le délivrer ;

  • en cas d'absence du territoire de l'Union Européenne pour une période de 12 mois consécutifs ;

  • en cas d'obtention d'un permis de séjour de longue durée de la part d'un autre État membre de l'Union Européenne ;

  • en cas de révocation ou de cessation du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Pour plus d'informations
www.immigrazione.regione.toscana.it » Contenuti » Schede informative sui procedimenti » Permis de séjour UE pour résidents de longue durée pour les étrangers et leurs familles

Pour informations

Questura di Firenze

Via della Fortezza, 17

Fax 0554977062

e-mail: immig.quest.fi@pecps.poliziadistato.it