Retour Volontaire Assisté (Ritorno Volontario Assistito)

Qu'est-ce
Le Retour Volontaire Assisté (RVA) est un programme qui permet le retour aux citoyens non communautaires, de façon volontaire et consentante, dans leur propre pays d'origine en toute sécurité et avec une assistance adéquate.

Le Retour Volontaire Assisté prévoit une assistance pour l'organisation et le paiement du voyage et un soutien à la réinsertion sociale et à l'emploi dans le Pays d'origine. Les programmes sont réalisés individuellement et toujours en réponse à une demande volontaire du migrant.

La réalisation des programmes comprend plusieurs étapes : la communication et l’évaluation du cas, l'élaboration d'un projet individuel qui tient compte des capacités et des attentes du migrant, le soutien à la réalisation de ce projet dans le pays d'origine.

Le Retour Volontaire Assisté est mis en œuvre par le Gouvernement italien en faveur des citoyens non communautaire à travers l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). En Italie divers projets de RVA sont réalisés (voir www.reterirva.it> les projets de retour).
 

A qui il s'adresse
Le programme de Retour Volontaire Assisté est adressé aux catégories suivantes de migrants :

• les personnes vulnérables (personnes handicapées, personnes âgées, mineurs, les membres de familles monoparentales avec enfants mineurs, les victimes de graves violences psychologiques, physiques ou sexuelles) ;

• les victime de traite, les personnes souffrant de maladies graves, les demandeurs de protection internationale et bénéficiaires de protection internationale ou humanitaire ;

• les citoyens non communautaires qui ne remplissent plus les conditions pour le renouvellement du permis de séjour ;

• les citoyens non communautaires qui font l’objet de mesures d'expulsion ou de refoulement détenus dans des centres d'identification et d'expulsion ;

• les citoyens non communautaires qui font l'objet de mesures d'expulsion à qui il est consenti une période pour un départ volontaire.

Qui en est exclu
Du programme de Retour Volontaire Assisté sont exclus :

• les citoyens communautaires

• les citoyens non communautaires avec la double nationalité (UE et Pays Tiers) ;

• les titulaires de permis de séjour UE pour résidents de longue durée

• qui en a déjà bénéficié.

• la personne qui fait l'objet de mesure d'expulsion forcée, qui doit être exécutée avec accompagnement à la frontière par les forces publiques, limité aux cas où l'expulsion est ordonnée pour motifs d'ordre public ou de sécurité de l’État ou pour dangerosité sociale, si elle n'a pas respecté la date limite de départ volontaire ;

• la personne qui fait l'objet de mesure d'expulsion limité dans les cas de non conformité à l'invitation à quitter le territoire de l’État ;

• la personne qui fait l'objet de mesure d'expulsion comme sanction pénale ou comme conséquence de sanction pénale.

Important
Toutes les personnes qui bénéficient des programmes de RVA renoncent à leur statut et à leur permis de séjour au moment du départ mais ne font l'objet d'aucune interdiction d'entrer à nouveau de façon régulière en Italie.

Comment signaler un cas
Pour signaler le cas d'un migrant intéressé à accéder au programme de Retour Volontaire Assisté on peut :

- contacter l’help desk national «Ritorno»

téléphone 0492023830 (du lundi au vendredi de 9.30 heures à 13.30 heures)

e-mail: info@reterirva.it

ou bien

- s'adresser directement au point information du Réseau RIRVA le plus près

Point information du Réseau RIRVA Toscane

FLORENCE

• Association Progetto Arcobaleno Onlus

• Association Volontariato penitenziario Onlus

• Association Interculturale delle Donne "Nosotras"

• Gli Anelli Mancanti Onlus

• C.A.T. "Centro di Animazione Triccheballacche" Cooperativa Sociale Onlus

• ARCI Comité Regional Toscane

TRAME onlus - Association toscane (sur site de RIRVA celui-ci est considéré point de sensibilisation et non point d'information)

LIVORNO

• Fondazione Caritas Livorno Onlus

• Association Randi

• Arca Coop. Sociale s.r.l. - Centro Informativo Immigrati

• Centro Mondialità Sviluppo Reciproco

LUCCA

• Association CEIS - Groupe "Giovani e Comunità" Onlus (Lucca)

PISA

• Consorzio pubblico Società della Salute Zona Pisana

• Cooperativa sociale “Il Cerchio”

Donne In Movimento – DIM – point de sensibilisation

SIENA

• Società della Salute della Val di Chiana Senese (Société de la Santé de la Val di Chiana)

• Commune di Siena

• La Rondine - Società Cooperativa Sociale

PRATO

• Commune di Prato - Service immigration e Pari Opportunità

• SARAH Soc. Coop. Sociale Onlus

ASTIR Consorzio di cooperative sociale società cooperativa sociale arl - point de sensibilisation

AREZZO

• Province di Arezzo - Centro Pari Opportunità

• Commune di Arezzo

• Pronto Donna

GROSSETO

• COESO Società Della Salute Zona Grossetana

MASSA CARRARA

Arci Comitato Provinciale di Massa Carrara – point de sensibilisation
 

Pour les contacts et les mises à jour sur les points d'information consulter www.reterirva.it> La Rete Rirva> Toscana

L’opérateur du réseau prendra les mesures nécessaire pour informer le migrant sur les opportunités disponibles et pour l'orienter dans le choix, en liaison avec l'équipe des projets qui effectue les retours.
Si le migrant décidera d'accéder au programme, il sera aidé pour remplir la demande et pour présenter les documents nécessaires.

Documents à présenter

• photocopie du passeport

• photocopie du permis de séjour (si il y a)

• autres éventuels documents:attestation de chômage et/ou certificats médicaux etc.

Approbation des cas
L'OIM une fois reçue et vérifiée la documentation du cas la transmettra, pour l'approbation au départ, à l'autorité compétente.

Liens utiles

Réseau italien pour le Retour Volontaire Assisté RIRVA
Retour Volontaire Assisté – OIM Organisation Internationale pour la Migration