L'autorisation au travail saisonnier et permis de séjour pour travail saisonnier

Qu'est-ce que l'autorisation au travail saisonnier
Elle est nécessaire pour recruter un travailleur non communautaire pour un travail saisonnier (qui travaille seulement une période déterminée de l'année).
L'autorisation permet au travailleur d'obtenir un visa pour travail subordonné et après être entré en Italie, de demander le permis de séjour pour travail saisonnier.

Qui peut demander l'autorisation au travail saisonnier
La demande peut être présentée par un employeur italien ou un employeur non communautaire séjournant en Italie ayant une activité saisonnière et un revenu suffisant pour pouvoir embaucher un travailleur.
La demande peut être présentée par plusieurs employeurs simultanément qui veulent recruter le même travailleur à des périodes différentes (demande cumulative).

Pour qui peut-on demander l'autorisation
Pour les personnes qui:

• ont terminé le parcours scolaire obligatoire ou ont 16 ans
• ont la nationalité d'un des pays indiqués chaque année par le Décret des Flux pour travail saisonnier publié sur le Journal Officiel.

Liste des Pays pour l'année 2015: Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Corée (République de Corée), Égypte, Ex République Yougoslave de Macédoine, Philippine, Gambie, Ghana, Japon, Inde, Kosovo, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigeria, Pakistan, Sénégal, Serbie, Sri-Lanka, Ukraine et Tunisie ou qui sont des travailleurs non communautaires, citoyens de pays mentionnés précédemment, qui sont entrés en Italie pour fournir un travail subordonné saisonnier pour au moins deux années consécutives et pour lesquels l'employeur présente une demande d'autorisation pluriannuelle pour travail subordonné saisonnier.

Quand pouvez-vous faire la demande d'autorisation
L'employeur peut faire la demande d'autorisation seulement après la publication du Décret des flux pour travail saisonnier sur le Journal Officiel.

Comment envoyer la demande d'autorisation:

1. S'enregistrer sur le site web du Ministère de l’Intérieur : https://nullaostalavoro.interno.it

2. choisir le formulaire Modulo C “Nulla Osta al lavoro subordinato stagionale”

3. remplir le formulaire en ligne

4. envoyer le formulaire en cliquant la touche “Invia”

5. sur le site aller sur “Demande de formulaire” (“Richiesta moduli”)

Pour avoir assistance sur l'envoi de la demande s'adresser au Points d'information pour citoyens étrangers.
Les employeurs peuvent aussi présenter la demande auprès de leur propre association de catégorie accréditée.

Vérification en ligne de la demande d'autorisation
Sur le site https://nullaostalavoro.interno.it l'employeur peut contrôler l'avancement de sa demande.

Que doit faire l'employeur après avoir envoyé la demande

La Préfecture convoque l'employeur qui doit porter les documents suivants :

• timbre fiscal ou bien le reçu du paiement d'un montant de 16,00 euro utilisé pour l'envoi de la demande en ligne.
• si l'employeur est non communautaire: originale et copie du permis de séjour en cours de validité ou bien le reçu de la demande de renouvellement.
• originale et copie du document d’identité de l'employeur.
• copie du passeport du travailleur.
• 1 timbre fiscal de 16,00 euro

Si les documents conviennent, la Préfecture délivre à l'employeur l'autorisation pour permettre au travailleur de demander le visa d'entrée auprès du consulat ou de l'ambassade italienne de l’État de résidence.
Dans les 8 jours ouvrables de son entrée en Italie, le travailleur doit se présenter avec l'employeur en Préfecture et doit apporter les documents suivants :

• 1 timbre fiscal de 16,00 euro
• cession de bien immobilier ou déclaration d'hébergement
• certificat de logement conforme

La Préfecture, le jour du rendez-vous, lui remet:

• le contrat de séjour
• le formulaire pour la demande de permis de séjour (Modulo 209) qui doit être signé par le travailleur.

Comment envoyer le demande de permis de séjour
Le travailleur va au bureau de poste au “Sportello amico”  et retire le kit pour envoyer la demande de permis (une enveloppe, le formulaire et les instructions). Après avoir rempli le formulaire il envoie la demande de permis de séjour et les documents.

Avant d'expédier le kit postal au bureau de poste, il faut faire les photocopies des documents suivants :

• 4 copies de la demande du permis de séjour (Modulo 209) signée en Préfecture qui devront être transmis aux bureaux suivants :

• • Poste de police (Questura) (le jour du rendez-vous prévu par le bureau de poste)

  • Mairie (pour la demande de résidence et carte d'identité)

  • ASL (Service sanitaire) (pour demander la carte sanitaire)

  • copie à conserver avec soin

• 2 copies du contrat de séjour signé en Préfecture:

• • une à mettre dans le kit postal

  • une à porter au poste de police (Questura)

Le travailleur va au bureau de poste au guichet “Sportello amico” et envoie, en utilisant l'enveloppe fournie par la Préfecture, la demande de permis de séjour, et les documents suivants :

• photocopies du passeport (seulement les pages avec photo et visas)
• photocopies du contrat de séjour
• photocopies du permis de séjour ou en cas de permis expiré, le reçu de la demande de renouvellement
• récépissé du paiement du permis de séjour (LINK) alla scheda numero n.8

L'employé du bureau de poste communique au travailleur la date pour se présenter au Poste de Police (Questura) pour un premier rendez-vous et remet le reçu postal de la demande de permis de séjour. Ce reçu est important, il établit la régularité du travailleur sur le territoire.

Que doit faire le travailleur au Poste de police (Questura)
Au Poste de police (Questura) le travailleur doit remettre 4 photographies au format carte d'identité, la copie du contrat de séjour, la copie du formulaire (Modulo 209) et faire le relevé de ses empreintes digitales.
Le travailleur reçoit ensuite un message SMS qui lui communique la date pour se rendre au Poste de Police (Questura) à retirer le permis de séjour.

Vérification en ligne de la demande de permis de séjour
Sur le site http://www.poliziadistato.it/articolo/15002-Controlla_online_il_permesso_di_soggiorno/ l'employeur peut contrôler l'avancement de sa demande.

Pour informations
Guichet unique (Sportello Unico) pour l’Immigration (Préfecture de Florence)
Via Giacomini, 8 – Firenze
Téléphone 055 2783643 - lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9.00 à 12.00
e-mail: immigrazione.pref_firenze@interno.it
e-mail certifié: immigrazione.preffi@pec.interno.it

Questura di Firenze
Via della Fortezza, 17 - Firenze
Fax 055 4977062
e-mail: immigrazione.fi@poliziadistato.it
e-mail certifié: immig.quest.fi@pecps.poliziadistato.it