Inscription au Service Sanitaire Régional (SSR) pour qui a: un permis de séjour de l'UE pour des séjours de longues durées (ex carte de séjour)

Qu'est-ce que c'est
C'est nécessaire pour avoir droit à tous les services prévus par le Service Sanitaire de la Région Toscane.
Pour qui a un permis de séjour de l'UE pour des séjours de longues durées (ex carte de séjour) l'inscription au Service Sanitaire Régional est obligatoire et gratuite.

Cas particulier
Ceux qui avant d'avoir le permis de séjour UE de longue durée ne pouvaient pas faire l'inscription au SSR gratuitement doivent continuer en payant l'inscription sanitaire volontaire. Sinon il est possible de payer une assurance privée (auprès d'organismes d'assurance italien ou étranger) valable en Italie.

Quand devez-vous faire l’inscription au Service Sanitaire Régional
La personne doit s'inscrire après avoir envoyé au bureau de poste la demande de permis de séjour et après avoir fait l'inscription au bureau de l'état civile en Mairie.

Comment faire l'inscription
L'inscription se fait au Service Sanitaire Locale (ASL) du lieu de résidence ou du domicile. Au moment de l'inscription, la personne choisit le médecin de famille qu'il pourra consulter gratuitement.

Quels sont les documents nécessaires

• permis de séjour ou récépissé du paiement du permis de séjour. Si la personne se présente avec le récépissé, une inscription temporaire d'une durée d'un à trois mois est faite. Une fois obtenu le permis il devra être présenté à l'ASL pour compléter l'inscription.
• code fiscal
• auto-certification de résidence à remplir à l'ASL
• autre document pour ceux qui avant d'avoir le permis de séjour de l'UE de longue durée ne pouvaient pas faire l'inscription au SSR gratuitement :
  • auto-certification du revenu (link allegato 8) linee guida Regione
  • Reçu du paiement du mandat postal à remplir avec les données suivantes :

Numéro du compte courant postal: 289504
à l'ordre de: Regione Toscana
En règlement de : iscrizione volontaria al SSR anno ....

Le montant à payer dépend du revenu et doit être calculé par le Service Sanitaire.

La carte sanitaire
Après l’inscription la personne recevra à la maison la carte sanitaire qui permet d'utiliser tous les services de santé du Service Sanitaire de la Région Toscane.

Quels sont les services et les prestations du Service Sanitaire Régional

Cette liste indique les services de base, la Région Toscane offre d'autres services (demander au Service Sanitaire du lieu d'habitation)

• avoir un médecin de famille ou un pédiatre
• hospitalisation gratuite dans les hôpitaux publics et conventionnés
• assistance pharmaceutique
• visite médicale ambulatoire
• visite médicale spécialisée
• visite médicale à domicile
• vaccination
• analyse de sang
• radiographie
• échographie
• médecine
• aide à la réhabilitation et pour les prothèses
• d'autre prestations sont prévues à des niveaux importants d'assistance

Séjour temporaire dans un autre Pays de l'UE
Dans un autre Pays de l'UE, il est possible d'avoir accès au soins en présentant la carte sanitaire italienne. (Attention: tous les services gratuits en Italie ne le sont pas dans les autres Pays de l'UE).

Durée de validité de l'inscription
L'inscription est valable jusqu'à l'expiration du permis de séjour.
Au moment de l'expiration la personne dispose de six mois pour renouveler l'inscription en présentant à l'ASL (Service Sanitaire Local) le récépissé de la demande de renouvellement du permis de séjour.

Attention : pour ceux qui avant d'avoir le permis de séjour de l'UE de longue durée ne pouvaient pas faire l'inscription au SSR gratuitement, l’inscription au service sanitaire expire le 31 décembre et doit être renouveler chaque année. La taxe annuelle doit être versée entièrement même si l'inscription se fait en cours d'année

Cas où l'inscription au Service Sanitaire Régional est interrompue

• le non renouvellement du permis de séjour
• l'annulation du permis de séjour
• l'expulsion
• le changement de résidence dans une autre Région

Pour plus d'informations

Service Sanitaire Local
Aziende Sanitarie Locali (Toscane)