Conversion du permis de séjour pour études en permis de séjour pour travail subordonné / Conversione del permesso di soggiorno per studio in permesso di soggiorno per lavoro subordinato

J'ai un permis pour études et je veux travailler plus de 20 heures par semaine

Que dois faire ? Cosa devo fare?
Vous devez changer votre permis pour études en permis de travail.

Dans quel cas je peux faire la demande de conversion du permis de séjour ? In quale caso posso fare la domanda di conversione del permesso di soggiorno?
Si vous avez un permis de séjour pour études, formation ou stage en cours de validité (ou le récépissé de la demande de renouvellement) et vous avez une proposition de contrat de travail subordonné. Le contrat de travail doit durer au moins 6 mois et avoir un horaire hebdomadaire de 20 heures minimum.

Quand dois-je faire la demande ? Quando devo fare la domanda?
Vous devez faire la demande de conversion du permis séjour pour étude en travail seulement après la publication du Decreto flussi sur la Gazzetta Ufficiale qui établit le nombres de places disponibles chaque année. (Pour plus d'information sur le Decreto flussi vous demandez aux Sportelli Immigrazione).

Attention : vous pouvez faire la demande à tout moment si vous avez atteint la majorité en Italie (18 ans) ou si vous avez obtenu un a Laurea (Licence) ou un titre supérieur dans une Université italienne. (voir fiche informative sur ce cas)

Comment dois-je faire le demande ? Come devo fare la domanda?

1. s'inscrir sur le site web du Ministère de l’Intérieur pour l’envoi de la demande https://nullaostalavoro.dlci.interno.it

2. sur le site choisir « Richiesta moduli »

3. choisir le modulo “Domanda di verifica della sussistenza di una quota per la conversione del permesso di soggiorno per studio, tirocinio e/o formazione professionale in permesso di soggiorno per lavoro subordinato - Modulo VA” (« Demande de vérification de l'existence d'un quota pour la conversion du permis de séjour d'étude, de stage et/ou de formation professionnelle en permis de séjour pour travail subordonné - Modulo VA »)

4. remplir le formulaire en ligne

5. envoyer le formulaire avec la touche « Entrée »

Vous pouvez vous rendre aux Sportelli immigrazione pour avoir de l'aide dans l'envoi de la demande.

Que dois-je faire après avoir envoyé la demande ?Cosa devo fare dopo aver inviato la domanda?
1. La Prefettura vous envoie une lettre avec la date du rendez-vous et la liste des documents à présenter :

• timbre fiscal de 16 euro
• permis de séjour pour études en cours de validité ou un permis de séjour expiré avec le récépissé de la demande de renouvellement
• photocopie d'une pièce d'identité de l'employeur
• original et photocopie de votre document d'identité en cours de validité
• contrat de location enregistré à l'Agenzia delle Entrate ou communication de cessione di fabbricato

La Prefettura contrôle que les déclarations faites dans le formulaire en ligne (Modulo VA)  correspondent à celles des documents présentés.

Si tout correspond, la Prefettura approuve la conversion et vous fournit le contratto di soggiorno.

Vous devez signer les trois copies du contrat et vous prenez les copies pour les faire signer par votre employeur.

2. Au second rendez-vous en Prefettura vous devez apporter les copies du contratto di soggiorno, signé aussi par l'employeur et un timbre fiscal de 16 euro.

La Prefettura vous remet le kit (le modello 209 et l'enveloppe) pour la demande de permis de séjour que vous devez signer.
Avant d'expédier l'enveloppe au bureau de poste, vous devez faire les photocopies des documents suivants : 

4 photocopies de la demande du permis de séjour signé en Prefettura :

• 1 photocopie que vous conservez à la maison
• 1 photocopie à remettre à la Questura (le jour du rendez-vous fixé par le bureau de poste)
• 1 photocopie à remettre en Comune (pour la demande de résidence et la carte d'identité)
• 1 photocopie à remettre à l'ASL (pour la demande de carte sanitaire)

      2 copies du contratto di soggiorno signé en Prefettura:

• 1 copie à mettre dans l'enveloppe de la demande
• 1 copie à remettre à la Questura

3. Vous devez vous rendre dans un bureau de poste au Sportello amico et expédier, en utilisant l'enveloppe fournie par la Prefettura, la demande de permis de séjour et les documents suivants :

• photocopie du passeport (seulement les pages avec photo et visas)
• photocopie du contratto di soggiorno

• photocopie de permis de séjour ou photocopie du permis de séjour expiré et  photocopie du récépissé de la demande de renouvellement

• reçu du paiement de la contribution du permis de séjour

Le bureau de poste vous dit quand vous rendre à la Questura pour le premier rendez-vous et vous remet un récépissé postal de la demande du permis de séjour.

Attention : ce récépissé est important car il justifie que vous pouvez rester en Italie.

Que dois-je faire à la Questura? Cosa devo fare in Questura?
À la Questura vous devez fournir 4 photos au format carte d'identité, la copie du contratto di soggiorno, photocopie de la demande du permis (modello 209) et vous devez vous faire relever les empreintes digitales.

Combien de temps faut-il pour obtenir le permis ? Quanto tempo serve per avere il permesso?
La Questura vous envoie un message SMS pour vous dire quand vous rendre au bureau de l'immigration de la Questura pour retirer le permis de séjour.
Vous pouvez aussi consulter votre demande sur le site de la Police d’État http://questure.poliziadistato.it/stranieri

Pour plus d'informations Per informazioni
Pour la demande de conversion du permis de séjour à Prefettura (Sportello Unico per l’Immigrazione)

Aggiornamneto: novembre 2017