Inscription au Service Sanitaire Régional (SSR) pour les membres de la famille âgés de plus de 65 ans arrivés en Italie par regroupement familial

Iscrizione al Servizio Sanitario Regionale (SSR) per familiari di età maggiore a 65 anni arrivati in Italia per ricongiungimento familiare

J'ai 65 ans ou plus et je suis arrivé en Italie avec le regroupement familial et je dois demander pour la première fois le permis de séjour pour raisons familiales.

Que dois-je faire pour obtenir les services du Service Sanitaire Régional ? Cosa devo fare per avere i servizi del Servizio Sanitario Regionale?

• vous pouvez vous inscrire en payant le Service sanitaire régional

ou bien

• payer une assurance privée auprès d'une assurance italienne ou étrangère mais valable en Italie

            Attention: l’assurance privée doit :

• être valable en Italie ;
• fournir une couverture complète des risques sanitaires ;
• avoir une durée d'1 an avec l'indication de la date du début et d’expiration de couverture ;
• indiquer les membres de la famille couverts et le degrés de parenté ;
• indiquer comment faire pour demander le remboursement ;
• être écrit en langue italienne.

Combien dois-je payer pour m'inscrire au Service Sanitaire Régional ? Quanto devo pagare per fare l’iscrizione al Servizio Sanitario Regionale?

Il y a deux cas :

1. vous n'avez ni revenu ni retraite ; le montant à payer dépend du revenu familial (c'est à dire le revenu de l'enfant qui a demandé le regroupement et de tous les membres du noyau familial) :

• pour un revenu jusqu'à 5.165,00 euro, la cotisation à payer est de 387,34 euro.
• pour un revenu jusqu'à 20.658,28 euro, la cotisation à payer est égal à 7,5% du revenu (par exemple, avec un revenu familial de 18.500 euro le calcul à faire est le suivant : 18.500 x 7,5 = 138.750 :100 = 1.387,50 euro)
• pour un revenu supérieur à 20.658,28 euro la cotisation à payer est de 7,5%  de 20.658,28 + 4% sur la différence entre votre revenu (jusqu'à la limite de 51.645,69 euro) et 20.658,28  euro

(par exemple, avec un revenu de 22.000 euro :

pour la première partie (jusqu'à 20.658,28 euro) vous devez calculer 7,5% (20.658,28 x 7.5 = 154.937: 100 = 1.549,37);

pour la seconde partie (la différence entre 22.000 – 20.658,28 = 1.341,72) vous devez calculer 4% (1.341,72 x 4 = 5.366,88:100 = 53,67).

Ensuite vous devez ajouter les résultats des deux calcules 1.549,37 + 53,67 = 1.603,04 euro.

2. vous avez un revenu ou une retraite :

• si vous et votre conjoint avez tous les deux une retraite ou un revenu : tous les deux, vous devez démontrer d'avoir une retraite ou un revenu avec des documents de votre Pays  traduit et authentifier par le consulat italien (l’auto-certification n'est pas possible) et vous devez payer avec 2 bordereaux postaux la cotisation basée sur le revenu (voir ci-dessus comment calculer la cotisation).
• si l'un des deux conjoints est à la charge de l'autre conjoint (qui a une retraite de son propre Pays ou son propre revenu) : celui qui a le revenu doit démontrer d'avoir une retraite ou un revenu avec des documents de son propre Pays traduit et authentifier par le consulat italien (l’auto-certification n'est pas possible) et il doit payer avec un unique bordereau postal valable pour tous les deux (voir ci-dessus comment calculer la cotisation).

Pour des précisions sur la façon de calculer le revenu, vous pouvez contacter les Aziende sanitarie locali - ASL Regione Toscana

Comment puis-je payer ? Come faccio a pagare?
Prenez un formulaire de paiement (bordereau) dans n'importe quel bureau de poste et remplissez-le avec les données suivantes :

• Numéro de compte courant postal :  289504
• Mettre à l'ordre de la: Regione Toscana
• Causale: contributo iscrizione volontaria SSR anno … (Motif : cotisation d'inscription volontaire SSR année....)
• Écrire le montant calculé selon les exemples ci-dessus
• Payer le bordereau  postal au bureau de poste et conservez le reçu

Que dois-je faire après avoir payé ? Cosa devo fare dopo aver pagato?
Vous devez aller en Prefettura (ou en Questura pour le « regroupement en dérogation »)  pour la demande de permis de séjour. La Prefettura et la Questura vous demanderont le reçu du paiement à l'Azienda sanitaria locale ASL.
Après avoir envoyé par poste le Kit délivré par la Prefettura (ou après avoir présenté la demande de permis de séjour à la Questura), vous pouvez demander la résidence à la Comune.

Comment dois-je faire l'inscription au Service Sanitaire Régional ? Come si deve fare l’iscrizione al Servizio Sanitario Regionale?
Au moment de votre entrée en Italie, après être aller en Prefettura ou à la Questura pour la demande de permis de séjour, vous devez envoyer par e-mail à l'ASL de votre lieu d'habitation les copies des documents suivants :

• Modello 209 (demande de permis de séjour) et les reçus postaux dans le cas d'une demande faite au Sportello Unico de la Prefettura
• le récépissé si vous avez fait la demande de permis de séjour à la Questura
• votre code fiscal 
• auto-certification de votre résidence
• auto-certification du revenu familial (de l'enfant en Italie) si vous n'avez pas de revenu ou une retraite
• une documentation attestant votre revenu ou votre retraite du Pays d'origine, traduit et authentifié par le Consulat italien.              
• reçu du paiement du bordereau postal

Comment dois-je faire pour terminer l'inscription ? Come devo fare per completare l’iscrizione?
Vous devez aller à l'ASL de votre lieu de résidence ou de votre lieu d'habitation.
Lors de l'inscription vous devez choisir le médecin de famille, lequel vous recevra gratuitement.  
Après l'inscription vous recevrez à domicile la carte sanitaire qui permet d'utiliser tous les services du Service Sanitaire Régional.
Attention : votre nom doit être écrit sur la sonnette et sur la boîte aux lettres, autrement vous ne recevrez pas votre carte sanitaire.

Quels sont les services du Service Sanitaire Régional ? Quali sono i servizi del Servizio Sanitario Regionale?
Dans cette liste, il y a les services de base mais la Région Toscane offre d'autre services (demandez lesquels sont au Service Sanitaire de votre lieu d'habitation)

• avoir un médecin de famille ou un pédiatre
• hospitalisation gratuite dans les hôpitaux publics et conventionnés
• assistance pharmaceutique
• visites ambulatoires de médecine générale
• visites médicales spécialisées
• visites médicales à domicile
• vaccinations
• analyses de sang
• radiographies
• échographies
• médicaments
• assistance après un traumatisme ou une opération et pour des prothèses

Que se passe-t-il si vous partez pour un court séjour dans un autre Pays de l'Union Européenne UE (par exemple pour tourisme)? Cosa succede se vai per poco tempo in un altro Paese dell’Unione Europea UE (ad esempio per turismo)?
Dans un autre Pays UE, vous pouvez bénéficier de soins de santé pendant 90 jours maximum, en présentant la carte sanitaire italienne (Attention: tous les services gratuits en Italie ne sont pas spécialement gratuits dans les autres Pays UE).

Combien de temps l'inscription est-elle valable ? Per quanto tempo è valida l’iscrizione?
L'inscription expire le 31 décembre et doit être renouvelée chaque année.
Le paiement doit être effectué en totalité même si vous vous inscrivez en cours d'année.

Dans quels cas l'inscription a Service Sanitaire Régional est-elle interrompue ? In quali casi viene interrotta l’iscrizione al Servizio Sanitario Regionale?

• Si le permis de séjour n'a pas été renouvelé
• pour annulation du permis de séjour
• pour expulsion
• pour changement de la région de résidence

Pour plus d'informations
Aziende sanitarie locali - ASL Regione Toscana

Aggiornamento: novembre 2018