Inscription au registre national des gestionnaires de l'environnement - catégorie 2-bis (transport de déchets produits par sa propre entreprise) - Iscrizione all’albo nazionale gestori ambientali - categoria 2-bis (trasporto rifiuti prodotti dalla propr

Qu'est-ce que c'est? / Cos'è

Pour que votre entreprise puisse transporter les déchets qu'elle produit, elle doit être inscrite à la catégorie 2-bis du Registre national des gestionnaires de l'environnement.

Le Registre national des gestionnaires de l'environnement est une liste publique d'entreprises qui peuvent collecter, transporter et vendre les déchets. Le Registre contient également la liste des entreprises qui font l'intermédiation des déchets, l'assainissement des sites contaminés et des biens contenant de l'amiante.

La section régionale toscane du Registre se trouve à la Chambre de Commerce de Florence.

Qui doit s'inscrire? / Chi deve iscriversi?

Vous devez inscrire votre entreprise au Registre national des gestionnaires de l'environnement - catégorie 2-bis si:

• elle produit et transporte des déchets non dangereux (sans limite de quantité)
• elle produit et transporte des déchets dangereux (maximum 30 kilos ou litres par jour)

Que dois-je faire pour inscrire mon entreprise? / Cosa devo fare per iscrivere la mia impresa?

• Vous devez être inscrit au registre des entreprises link a sito CCIAA
• Vous devez avoir une adresse de Courrier électronique certifié (PEC) active (voir fiche d'information)
• Vous devez disposer d'un moyen de transport qui peut transporter les déchets

Comment dois-je faire? / Come devo fare?

• Entrez dans le site www.albonazionalegestoriambientali.it et cliquez sur Login (connexion)
• Si vous n'avez pas le mot de passe, cliquez sur Password dimenticata? Nuova impresa? (Mot de passe oublié ? Nouvelle entreprise?)
• Cliquez sur Pratiche telematiche (Pratiques Télématiques) et puis sur Agest Télématique
• Cliquez sur Iscrizione (Inscription) et choisissez la catégorie 2-bis
• Remplissez la section Anagrafica impresa (Données de l'entreprise), Legali rappresentati (Représentants légaux), 2-bis conto proprio (2-bis Compte propre) et Allegati all'istanza  (Pièces jointes à la demande) et cliquez sur Conferma (Confirme)
• Téléchargez tous les documents requis: pièce d'identité et permis de séjour, copie recto/verso du certificat d'immatriculation (carte grise), autocertification anti-mafia
• Saisissez toutes les données et cliquez sur Consolida l'istanza (Consolider l'instance)
• Téléchargez la fiche récapitulative de la demande d'inscription et vérifiez que les données saisies soient correctes
• Signez le module de la demande avec la signature manuscrite (à la main) o numérique et téléchargez le fichier signé
• Cliquez sur Completa l'istanza (Compléte l'instance) et effectuez les paiements (10 euros pour les droits de secrétariat + 16 euros pour le timbre fiscal). (Voir ci-dessous COMMENT DOIS- JE PAYER)

Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé la demande en ligne? / Cosa succede dopo che ho inviato la domanda online?

• Vous recevrez un Courrier électronique certifié (PEC) qui vous indiquera d'entrer dans votre espace réservé Agest pour effectuer les autres paiements: les droits annuels (50 euros) et la taxe de concession gouvernementale (168 euros). (Voir ci-dessous COMMENT DOIS-JE PAYER)
• Après avoir payé, vous recevrez un autre Courrier électronique certifié (PEC) qui vous indiquera de télécharger l'inscription au Registre national des gestionnaires de l'environnement - Catégorie 2-bis, depuis votre espace réservé.
  Imprimez l'inscription et portez-la sur le moyen du transport autorisé.

Combien de temps dure l'inscription? / Quanto dura l'iscrizione?

L'inscription au Registre national des gestionnaires de l'environnement - catégorie 2-bis a une durée de 10 ans.

Après 10 ans, l'inscription doit être renouvelée

Comment dois-je payer? / Come devo pagare?

Vous devez payer:

• les timbres fiscaux et les droits de secrétariat: avec carte de crédit, MAV (Par Avis) Électronique Bancaire, PagoPA ou Telemaco
• la taxe de concession gouvernementale: avec le belletin postal
• les droits annuels: avec carte de crédit (Attention: vous devez payer les droits annuels chaque année avant le 30 avril)

Attention / Attenzione

Rappellez-vous de contrôler souvent votre Courrier électronique certifié (PEC) car le Registre des gestionnaires de l'environnement communique à travers le courrier PEC.

Pour plus d'informations /Per altre informazioni

Assistance technique - Agest
Téléphone : 02 22177177 du lundi au vendredi 9h - 13h et 14h - 17h
Assistance par form
L'assistance est fournie en langue italienne.

Assistance réglementaire - Section Toscane Registre Gestionnaires Environnement
Adresse: Piazza dei Giudici, 3 - 50122 Firenze
Ouverture au public sur rendez-vous du lundi au vendredi 8h30 - 13h et 14h - 15h
Téléphone : 055 2392140 du lundi au vendredi 8h30 - 11h30
E-mail: ambiente@fi.camcom.it