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Schede semplificate - Francese

Attestation des paramètres financiers - Attestazione dei parametri finanziari

Cos'è?

Qu'est-ce que c'est? / Cos’è?

Il s'agit d'une déclaration où la Chambre de Commerce indique les ressources économiques nécessaires que vous devez avoir pour débuter une activité entrepreneuriale qui doit être inscrite au Registre des entreprises.
(Pour 2021 sont environ 18.000 euros).

 

Cosa devo fare per chiederlo?

Comment puis-je la demander? Come la chiedo?

Vous devez demander l'attestation des paramètres financiers auprès de la Chambre de Commerce de la province où vous souhaitez débuter l'activité entrepreneuriale.

Pour Florence:

Si vous êtes déjà en Italie avec un permis de séjour pour étude:

• téléchargez le module (modulo) pour faire la demande sur ce lien:

https://www.fi.camcom.gov.it/richiesta-dellattestazione-dei-parametri-economico-finanziari

• présentez la demande:

au guichet (à Piazza dei Giudici 3, Firenze)

ou bien

par courrier électronique certifié (PEC) à l'adresse:  cciaa.firenze@fi.legalmail.camcom.it.

 

Quali documenti servono?

Quels documents dois-je apporter?  / Quali documenti mi servono?

Au guichet, vous devez apporter

  1. la demande dûment remplie;
  2. la copie de la carte d'identité ou du passeport non périmé;
  3. la copie du permis de séjour pour étude non périmé ou du permis de séjour périmé et du récépissé (ricevuta) de renouvellement;
  4. 10 euros pour les droits de secrétariat et 2 timbres fiscaux de 16 euros, à payer au guichet par carte Bancaire ou carte de crédit (Maestro, Visa, Mastercard).

Si vous envoyez la demande par courrier électronique certifié (PEC), joignez tous les documents énumérés ci-dessus aux points 1, 2 et 3. Vous devez ensuite vous présenter en personne pour retirer l'attestation dès qu'elle est prête.

Si vous N'êtes PAS en Italie, pour demander les documents vous pouvez:

- entrer en Italie avec un visa de court séjour (pour les citoyens de certains pays avoir le visa n'est pas nécessaire)

ou bien

- nommer un mandataire (fare link a scheda PROCURA) résident en Italie qui obtient les documents pour vous.

Documents nécessaires dans ce cas:

  • carte d'identité du mandataire
  • procuration (fare link a scheda procura)
    • si la procuration est en langue étrangère, elle doit être légalisée par le Consulat (Consolato) ou l'Ambassade (Ambasciata) (ou porter le cachet Apostille) et être traduite en langue italienne avec une traduction certifiée par le Consulat ou l'Ambassade ou bien par un traducteur officiel.
  • si la procuration est en langue italienne, elle doit être seulement légalisée par le consulat ou l'ambassade (ou porter le cachet Apostille)
  • 10 euros pour les droits de secrétariat et 2 timbres fiscaux de 16 euros, à payer au guichet par carte Bancaire ou carte de crédit (Maestro, Visa, Mastercard).
Attenzione!

Attention / Attenzione

Avant d'envoyer la demande, vous devez demander le document nécessaire pour effectuer le paiement avec PagoPA, en écrivant un e-mail à visure.registroimprese@fi.camcom.it

Dans l'e-mail, vous devez indiquer vos données (nom, prénom, adresse, code fiscal et adresse e-mail) et écrire que le service que vous demandez c'est l'attestation des paramètres financiers.

Le document de paiement qui vous sera envoyé par e-mail peut être payé de différentes manières (en banque, home banking, guichet ATM, Points de vente SISAL, Lottomatica).

Aggiornamento: 2021