Inscription au registre national des gestionnaires de l'environnement - catégorie 4-bis (Commerce et transport de déchets métalliques) - Iscrizione all’albo nazionale gestori ambientali - categoria 4-bis (Commercio e trasporto di rifiuti di metallo

Qu'est-ce que c'est? / Cos'è?

Votre entreprise, pour transporter et vendre certains types de déchets métalliques, doit être inscrite dans la catégorie 4-bis du Registre national des gestionnaires de l'environnement.

Le Registre national des gestionnaires de l'environnement est une liste publique d'entreprises qui peuvent collecter, transporter et vendre les déchets. Le Registre contient également la liste des entreprises qui font l'intermédiation des déchets, l'assainissement des sites contaminés et des biens contenant de l'amiante.

La Section régionale toscane du Registre se trouve auprès de la Chambre de Commerce de Florence.

Qui doit s'inscrire? / Chi deve iscriversi?

Vous devez inscrire votre entreprise au Registre national des gestionnaires de l'environnement - catégorie 4-bis si:

• elle transporte des déchets non dangereux (voir lesquels sont dans cette liste)

• elle transporte au maximum 400 tonnes de déchets par an

Que dois-je faire pour inscrire mon entreprise? / Cosa devo fare per iscrivere la mia impresa?

• Vous devez être inscrit au registre des entreprises pour le commerce de gros de ferraille (code ATECO 46.77.10)

• Vous devez avoir une adresse de Courrier électronique certifié (PEC) active (voir fiche d'information)

• Vous devez disposer d'un moyen de transport qui peut transporter au maximum 3,5 tonnes

Comment dois-je faire? / Come devo fare?

• Entrez dans le site www.albonazionalegestoriambientali.it et cliquez sur Login (connexion)

• Si vous n'avez pas le mot de passe, cliquez sur Password dimenticata? Nuova impresa? (Mot de passe oublié? Nouvelle entreprise?)

• Cliquez sur Pratiche telematiche (Pratiques Télématiques) et puis sur Agest Telematico (Agest Télématique)

• Cliquez sur Iscrizione e scegli la categoria 4-bis (Inscription et choisissez la catégorie 4-bis)

• Remplissez la section Anagrafica impresa (Données de l'entreprise), Legali rappresentati (Représentants légaux), 4-bis conto proprio (4-bis Compte propre) et Allegati all'istanza (Pièces jointes à la demande) et cliquez sur Conferma (Confirme)

• Téléchargez tous les documents requis : pièce d'identité et permis de séjour, copie recto/verso du certificat d'immatriculation (carte grise), autocertification anti-mafia.

• Saisissez toutes les données et cliquez sur Consolida l'istanza (Consolider l'instance)

• Téléchargez la fiche récapitulative de la demande d'inscription et vérifiez que les données saisies soient correctes

• Signez le module de la demande avec la signature manuscrite (à la main) o numérique et téléchargez le fichier signé

• Cliquez sur Completa l'istanza (Compléte l'instance) et effectuez les paiements (10 euros pour les droits de secrétariat + 16 euros pour le timbre fiscal). (Voir ci-dessous « comment dois-je payer »)

Que se passe-t-il une fois que j'ai envoyé la demande en ligne? / Cosa succede dopo che ho inviato la domanda online?

• Vous recevrez un Courrier électronique certifié (PEC) qui vous indiquera d'entrer dans votre espace réservé Agest pour effectuer les autres paiements: les droits annuels (50 euros) et la taxe de concession gouvernementale (168 euros). (Voir ci-dessous « comment dois-je payer »)
• Après avoir payé, vous recevrez un autre Courrier électronique certifié (PEC) qui vous indiquera de télécharger l'inscription au Registre national des gestionnaires de l'environnement - Catégorie 4-bis, depuis votre espace reserve. Imprimez l'inscription et portez-la sur le moyen du transport autorisé.

Combien de temps dure l'inscription? / Quanto dura l'iscrizione?

L'inscription au Registre national des gestionnaires de l'environnement - catégorie 4-bis a une durée de 5 ans.

Après 5 ans, l'inscription doit être renouvelée.

Comment dois-je payer? / Come devo pagare?

Vous devez payer:

• les timbres fiscaux et les droits de secrétariat: avec carte de crédit, MAV (Par Avis) Électronique Bancaire, PagoPA ou Telemaco
• la taxe de concession gouvernementale: avec le belletin postal (bollettino postale)
• les droits annuels: avec carte de crédit (Attention: vous devez payer les droits annuels chaque année avant le 30 avril)

Attention / Attenzione

Rappellez-vous de contrôler souvent votre Courrier électronique certifié (PEC) car le Registre des gestionnaires de l'environnement communique avec la PEC.

Pour plus d'informations / Per altre informazioni

Assistance technique - Agest
Téléphone : 02 22177177 du lundi au vendredi 9h - 13h et 14h - 17h
Assistance par form
L'assistance est fournie en langue italienne.

Assistance réglementaire - Section Toscane Registre Gestionnaires Environnement
Adresse: Piazza dei Giudici, 3 - 50122 Firenze
Ouverture au public sur rendez-vous du lundi au vendredi 8h30 - 13h et 14h - 15h
Téléphone : 055 2392140 du lundi au vendredi 8h30 - 11h30
E-mail: ambiente@fi.camcom.it