Regione Toscana
Schede semplificate - Francese

Bonus énergie électrique pour malaise physique/Réduction sur la facture d'électricité à cause de maladie - Bonus energia elettrica per disagio fisico

Cos'è?

Qu'est-ce que c'est? / Cos’è?

Le bonus énergie électrique pour malaise physique est une réduction sur la facture d'électricité pour les personnes atteintes d'une maladie grave, les obligeant à utiliser des appareils électro-médicaux, c'est-à-dire des appareils électroniques indispensables pour maintenir en vie une personne malade.

 

Chi può chiederlo?

Qui peut le demander? / Chi può chiederlo?

Le bonus énergie électrique pour malaise physique peut être demandé par la personne malade ou par une personne qui vit avec la personne malade.

 

Dove lo chiedo?

Où puis-je le demander? / Dove lo chiedo?

Vous devez demander le bonus énergie électrique pour malaise physique auprès de la Commune de résidence du titulaire (intestatario) du contrat d'électricité (même s'il est différent de la personne malade).

 

Cosa devo fare per chiederlo?

Que dois-je faire pour le demander? / Cosa devo fare per chiederlo?

Pour savoir comment demander la réduction, consultez le site internet de votre Commune (Trouvez la page internet sur le "Bonus énergie électrique pour malaise physique" de votre Commune depuis “Servizi dei Comuni – Casa-Abitare> Contributo spese gas, luce, acqua” “Services Municipaux – Maison-Habiter> Contribution frais gaz, électricité, eau”, sur le Portail PaeSI)

 

Quali documenti servono?

De quels documents ai-je besoin? / Quali documenti serviono?

Pour demander le bonus énergie électrique pour malaise physique, vous devez avoir un certificat ASL spécifique à ce bonus.

Attenzione Attention: aucun autre certificat ne peut être utilisé, comme les certificats d'invalidité.

Dans le certificat délivré par l'ASL, il doit être écrit:

  • que la personne souffre d'une maladie grave
  • que la personne doit utiliser des appareils électro-médicaux pour vivre
  • le type d'appareils utilisés
  • combien d'heures par jour les appareils doivent être utilisés
  • l'adresse de la maison où ces appareils se trouvent

puis il faut avoir:

  • la pièce d'identité et le code fiscal (codice fiscale) de celui qui fait la demande
  • La pièce d'identité et le code fiscal de la personne malade, si elle est différente de celle qui fait la demande

Puis il faut d'autres informations qui se trouvent sur la facture ou bien dans le contrat d'électricité:

  • Le code POD
  • la puissance engagée ou disponible de l'alimentation électrique

 

Quanto tempo serve per ottenerlo?

Combien de temps dure la demande de Bonus énergie électrique pour malaise physique? / Quanto dura la richiesta del Bonus energia elettrica per disagio fisico?

Le bonus ne doit pas être renouvelé chaque année.

La réduction sur la facture d'électricité est effectuée tant que la personne malade continue à utiliser les appareils électro-médicaux.

Lorsque la personne malade cesse d'utiliser ces appareils, le titulaire du contrat d'électricité doit avertir la société qui fournit l'énergie électrique. S'il ne le fait pas et  continue à bénéficier de bonus sans y avoir droit, il sera obligé à restituer cette somme d'argent.

Attenzione!

Attention! / Attenzione!

Si le logement de la personne malade a un contrat d'électricité en copropriété (immeuble), au lieu de la réduction sur la facture il sera effectué un virement bancaire.

La réduction sur l'électricité continue d'être accordée sans interruption même si vous changez de contrat d'énergie électrique (société et conditions d'alimentation) ou le titulaire du contrat change (le titulaire doit cependant résider toujours avec la personne malade). Si le titulaire du contrat est une personne qui ne vit pas avec le malade, le bonus ne sera plus perçu.

Le Bonus energia elettrica per disagio fisico Bonus énergie électrique pour malaise physique est appelé sur les sites de certaines Communes, bonus elettrico bonus électricque ou bien bonus energia elettrica bonus énergie électrique.

Per informazioni

Pour plus d'informations / Per altre informazioni

Contactez votre Commune.

Vous pouvez demander de l'aide aux CAF, aux Patronati et aux guichets immigration des Communes.


 

 

Aggiornamento: Giugno 2022